Mamadou Dian Bora DIALLO, avocat général près la Cour d’appel de Conakry brandit la poursuite judiciaire contre les organisateurs et les participants des marches projetées par le FNDC. Il l’a fait savoir dans un communiqué qu’il a lu ce mardi, 26 juillet 2022, à la télévision nationale.
Le parquet général de la Cour d’appel de Conakry brandit la poursuite judiciaire contre les organisateurs et les participants des manifestations du FNDC.
Dans un courrier adressé aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel de Conakry, le collège d’avocats généraux a instruit « aux fins de poursuites judiciaires en cas de faits répréhensibles de manifestations illicites, de participations délictueuses à une manifestation ou à une réunion publique non autorisée ».
L’avocat général près la Cour d’appel de Conakry rappelle dans ce communiqué que la marche est un droit reconnu par les textes mais cependant, elle doit être encadrée par les même textes.
« Si la marche est un droit reconnu par les instruments juridiques internationaux…[et par les dispositions de l’article ] 8 alinéa 2 et 34 de la Charte de la transition, elle reste cependant encadrée par la loi… Au sens de l’article 623 du code pénal, l’autorité administrative responsable de l’ordre public peut interdire momentanément une réunion ou une manifestation publique, s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public à charge pour les organisateurs qui en contestent les motifs de saisir la juridiction compétente aux fins d’annulation de ladite interdiction… », indique le parquet général.
Mamadou Dian Bora DIALLO poursuit en déclarant qu’en dehors du cadre juridique, toute action tendant à braver l’interdiction légale de manifestations par les autorités en charge de maintenir l’ordre public constitue « le délit de participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique, passible de poursuite judiciaire tant contre les organisateurs et les participants ».
Il faut noter que les forces vives de la nation ainsi que plusieurs partis politiques soutiennent ces marches projetées par le FNDC le 28 juillet et le 04 août prochains.
Ibrahima Alhassane Camara