L’avocat de l’ancien ministre des Affaires étrangères Dr Ibrahima Kalil Kaba dénonce des violations dans toute la procédure relative à l’arrestation et la détention de son client. Maître Lanciné Sylla s’interroge sur les bases de quel droit se fonde la poursuite annoncée contre l’ex patron de la diplomatie guinéenne, par le Haut-commandement de la gendarmerie.
« (…) La procédure, elle est complètement violée… Sur la base du Code pénal, les poursuites ne sont possibles, lorsqu’il s’agit d’une infraction commise à l’encontre des particuliers, que sur le dépôt d’une plainte préalable de la victime. Mais il n’y en a pas, il n’y a aucune plainte. On se demande sur le fondement de quel droit aujourd’hui, Monsieur Ibrahima Kalil Kaba est poursuivi », a-t-il dénoncé dans un entretien chez nos confrères de Fim FM.
« Et plus grave », poursuit l’avocat, « Lorsque vous prenez l’article 8 de notre Code et procédure pénale, la communication judiciaire, elle est rigoureusement réglementée. Une gendarmerie ne peut pas communiquer les éléments provenant d’une enquête, parce que l’enquête, elle est couverte par le secret. Ce secret là oblige tous ceux qui concourent à une procédure d’enquête. Il se trouve aujourd’hui que ceux qui sont soumis à l’enquête se permettent de venir communiquer, hors c’est le procureur qui peut le faire et même si c’est le procureur qui doit le faire, il ne peut le faire que sur la base des éléments objectifs tirés du dossier des enquêtes et ces éléments ne doivent contenir aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes poursuivies. Vous voyer qu’en violation de cette disposition, on fait passer un communiqué et on vous dit que les personnes poursuivies « ont reconnu . Ce qu’ils sont en train de faire c’est extrêmement grave. »
Depuis l’arrestation de Dr Kalil, aucun de ses avocats n’a pu le rencontrer. Maître Sylla confie ce matin, ne pas savoir « où se trouve actuellement » son client.
Le Haut-commandement de la gendarmerie nationale a, dans un communiqué rendu public hier, laissé entendre que l’ex ministre est poursuivi pour « Atteintes à la vie privée et traitements non autorisés de données personnelles », dans l’affaire « fuite » de l’audio d’Alpha Condé.
Ib’n KABA