La Cour constitutionnelle a répondu aux requêtes de certains partis politiques engagés dans la joute électorale en cours, sur la question des Procès-Verbaux (PV) des résultats provisoires.

A travers une note officielle, l’institution judiciaire ordonne à la CENI de « prendre et de faire prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre à chaque représentant de candidat une copie lisible du procès-verbal (PV) de dépouillement des résultats provisoires conformément à l’esprit de l’article 85 alinéa 4 du Code électoral et à la délibération de la CENI du 15 octobre 2020 pour le même objet ».

Lire copie de l’ordonnance de la Cour constitutionnelle

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